Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles Adopte Un Artisan met en relation des
clients avec des prestataires indépendants (artisans, professionnels).

Article 2 – Rôle de l’entreprise
Adopte Un Artisan agit exclusivement en qualité de porteur d’affaires et
d’intermédiaire :
● Nous identifions des prestataires correspondant aux besoins du client,
● Nous transmettons leurs coordonnées au client,
● Nous ne réalisons pas nous-mêmes les prestations et n’intervenons pas dans
leur exécution.

Article 3 – Acceptation de la mise en relation
En sollicitant nos services, le client reconnaît et accepte que :
● la prestation sera réalisée directement par le prestataire choisi,
● tout accord relatif à la prestation (prix, délais, garanties) sera conclu uniquement
entre le client et le prestataire,
Adopte Un Artisan n’est pas partie au contrat conclu entre le client et le
prestataire.

Article 4 – Responsabilité
Adopte Un Artisan ne pourra être tenue responsable :
● de la qualité, des délais, du coût ou de tout autre aspect de la prestation réalisée
par le prestataire,
● de tout dommage direct ou indirect résultant de l’intervention du prestataire,
● de tout litige contractuel ou extra-contractuel entre le client et le prestataire.
Le client reste seul responsable de la vérification de la conformité du prestataire
à ses besoins (assurances, qualifications, tarifs, etc.).

Article 5 – Données personnelles
Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement pour organiser
la mise en relation.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires sélectionnés et sont traitées
conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de
Confidentialité.

Article 6 – Réclamations
Toute réclamation relative à la mise en relation peut être adressée à :
contact@adopte-un-artisan.fr

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents
du ressort de Aix-En-Provence.
Mis à jour le 13/08/2025.