Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles Adopte Un Artisan met en relation des
clients avec des prestataires indépendants (artisans, professionnels).

Article 2 – Rôle de l’entreprise
Adopte Un Artisan agit exclusivement en qualité de porteur d’affaires et
d’intermédiaire :
● Nous identifions des prestataires correspondant aux besoins du client,
● Nous transmettons leurs coordonnées au client,
● Nous ne réalisons pas nous-mêmes les prestations et n’intervenons pas dans
leur exécution.

Article 3 – Acceptation de la mise en relation
En sollicitant nos services, le client reconnaît et accepte que :
● la prestation sera réalisée directement par le prestataire choisi,
● tout accord relatif à la prestation (prix, délais, garanties) sera conclu uniquement
entre le client et le prestataire,
Adopte Un Artisan n’est pas partie au contrat conclu entre le client et le
prestataire.

Article 4 – Responsabilité
Adopte Un Artisan ne pourra être tenue responsable :
• de la qualité, des délais, du coût ou de tout autre aspect de la prestation réalisée
par le prestataire,
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’intervention du prestataire,
• de tout litige contractuel ou extra-contractuel entre le client et le prestataire.
Le client reste seul responsable de la vérification de la conformité du prestataire
à ses besoins (assurances, qualifications, tarifs, etc.).

Adopte Un Artisan agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le client et les artisans
partenaires. Notre mission se limite à :
• La sélection et la mise en relation des artisans qualifiés pour le projet.
• La transmission des plans, études et informations techniques disponibles.
• Le cadrage des responsabilités et périmètre de chaque artisan avant l’ouverture du chantier.
Limitation de responsabilité
Adopte Un Artisan n’assure aucune supervision, coordination technique ou intervention sur le
chantier une fois celui-ci ouvert.
Toute modification, décision ou suivi sur chantier relève de la responsabilité exclusive du
client en tant que maître d’ouvrage, et de celle des artisans intervenant sur leur lot respectif.
Adopte Un Artisan décline toute responsabilité pour tout dommage, retard ou malfaçon
survenant après l’ouverture du chantier.
Assurances et obligations
Le client est responsable de souscrire les assurances nécessaires, notamment la Dommage-
Ouvrage si applicable.
Les artisans interviennent dans le cadre de leurs contrats et de leurs assurances
professionnelles.

Article 5 – Données personnelles
Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement pour organiser
la mise en relation.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires sélectionnés et sont traitées
conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de
Confidentialité.

Article 6 – Réclamations
Toute réclamation relative à la mise en relation peut être adressée à :
contact@adopte-un-artisan.fr

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents
du ressort de Aix-En-Provence.
Mis à jour le 13/08/2025.